Conditions générales de vente

Shinkéo SAS, au capital de 500 €
RCS Niort 102 935 392
Siège social : 13 impasse Nicolas Poussin - 79000 Niort
SIRET : 10293539200013
Email : contact@shinkeo.com

Les présentes conditions générales de vente (CGV) s'appliquent à toute vente de l'accompagnement Print Profit System™.

Elles sont réservées exclusivement aux clients professionnels (entreprises, indépendants, sociétés) agissant pour les besoins de leur activité.

Toute commande vaut reconnaissance de la qualité de professionnel du client et acceptation sans réserve des présentes CGV.

L'accompagnement est hybride et comprend :

• —des séances en visioconférence avec Shinkéo
• —l'accès à un espace en ligne contenant des ressources (contenus, fiches, ebooks)
• —l'accès à l'application de calcul des pertes pendant toute la durée de l'accompagnement

La durée, le nombre de séances et le contenu précis sont indiqués sur la page de vente ou dans la proposition commerciale remise au client.

Les ressources et outils sont inclus dans l'accompagnement et ne sont pas vendus séparément.

Les prix sont indiqués en euros hors taxes (HT), auxquels s'ajoute la TVA au taux en vigueur.

Le prix applicable est celui affiché au moment de la commande.

Le paiement s'effectue par carte bancaire via Stripe ou par virement bancaire.

Il peut être réalisé en une fois ou en plusieurs fois sans frais, selon l'échéancier proposé lors de la commande.

Le paiement échelonné est une facilité de paiement : la totalité des échéances reste due, même en cas d'arrêt de l'accompagnement par le client.

Tout retard de paiement entraîne de plein droit :

• —des pénalités de retard au taux de la BCE majoré de 10 points
• —une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 € (article L441-10 du Code de commerce)

Shinkéo se réserve le droit de suspendre l'accès à l'accompagnement en cas d'impayé.

L'accès à l'espace en ligne est ouvert dès réception du premier paiement.

Les séances en visioconférence sont planifiées d'un commun accord.

Toute séance annulée moins de 24 h à l'avance ou non honorée par le client est considérée comme effectuée.

L'accompagnement étant réservé aux professionnels, le droit de rétractation prévu par le Code de la consommation ne s'applique pas.

Aucun remboursement, total ou partiel, ne sera effectué, y compris en cas d'arrêt de l'accompagnement en cours de route.

Shinkéo s'engage à identifier avec le client, dans les 90 premiers jours de l'accompagnement, des leviers permettant de viser au minimum cinq points de marge récupérables dans son activité d'impression.

Si cet objectif n'est pas atteint dans ce délai, l'accompagnement est prolongé sans frais jusqu'à l'identification de ces leviers, dans la limite de 3 mois supplémentaires.

Cet engagement est conditionné à la participation active du client : présence aux séances, transmission des données demandées et mise en œuvre des actions convenues.

Il porte sur l'identification des leviers et non sur le résultat financier final, qui dépend des décisions et de la mise en œuvre du client.

Le client s'engage à fournir des informations exactes et complètes, à participer aux séances et à conserver la confidentialité de ses identifiants d'accès.

Shinkéo est tenue à une obligation de moyens.

Shinkéo ne saurait être tenue responsable :

• —des décisions prises par le client sur la base des analyses fournies
• —des pertes indirectes ou du manque à gagner

En tout état de cause, sa responsabilité est limitée au montant payé par le client au titre de l'accompagnement.

Les contenus, méthodes, outils et l'application restent la propriété exclusive de Shinkéo.

Le client bénéficie d'un droit d'utilisation pour son usage interne pendant la durée de l'accompagnement.

Toute reproduction, diffusion ou revente est interdite sans autorisation écrite.

Les données personnelles sont traitées conformément aux mentions légales du site.

Le client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition et de suppression en écrivant à contact@shinkeo.com.

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, les parties rechercheront d'abord une solution amiable. À défaut, le tribunal de commerce de Niort sera seul compétent.